Réglementation

Réglementation

La PFIE est soumise à de nombreuses réglementations différentes concernant :

  • l'expérimentation animale, les 3R, l'éthique et le bien-être animal
  • l'élevage et la biosécurité
  • les agents biologiques pathogènes, les animaux génétiquement altérés, les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les micro-organismes génétiquement modifiés (microOGM ou MGM)
  • les micro-organismes et toxines (MOT)
  • le confinement, la sécurité biologique et la protection du personnel et de l'environnement
  • le transport des matières infectieuses
  • le transport des animaux vivants
  • la protection du potentiel scientifique et technique (PPST) et les zones à régime restrictif (ZRR), la sûreté biologique
  • les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)...

Une veille réglementaire est réalisée sur ces sujets.

Dans ce dossier

Les agents biologiques pathogènes humains et animaux sont classés en différents groupes ou classes.
Le confinement permet de protéger les travailleurs, l'environnement, la faune...

Date de modification : 23 janvier 2024 | Date de création : 09 décembre 2013 | Rédaction : N. Kasal Hoc